Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. Lors d’un combat de championnat, le représentant de l’organisme qui sanctionne le combat, les concurrents impliqués, les gérants, les entraîneurs et l’organisateur doivent assister à une réunion d’information portant sur les règlements, à laquelle ils sont convoqués par le responsable de la manifestation sportive.
D. 662-95, a. 156.
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